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Nom du site web : Semez les graines du changement
Adresse : lesgrainesduchangement.fr
Propriétaire : trouver-un-thérapeute
Responsable de publication : Mélodie Meunier

Email : lesgrainesduchangement@gmail.com
Hébergement : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
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Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique